SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Coordonnées : Communauté d’Agglomération Roissy Pays-de-France, 6b avenue Charles de Gaulle, 95700 ROISSY EN France, tél : 01.34.29.03.06, servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

SECTION II : OBJET

Intitulé : DSP portant sur la gestion et l’exploitation du golf intercommunal à Roissy-en-France.

Description succincte : Le contrat d’affermage a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation du golf intercommunal (en cours de construction), situé allée du Golf à Roissy-en-France (95700), étendu sur environ 85 hectares, à travers les bâtiments nécessaires à l’exploitation ainsi que tous les espaces extérieurs. La procédure est ouverte.

Durée : 9 ans à compter du 1er janvier 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il prendra obligatoirement fin au 31 décembre 2027.

Valeur estimée :

  • 30 385 000 € en ce qui concerne les recettes,
  • 29 410 000 € en ce qui concerne les dépenses.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Cf. article 5.1 du règlement de la consultation concernant le contenu du dossier de candidature.

SECTION IV : PROCÉDURE

Date limite de remise des plis (candidatures et offres) : Jeudi 13 septembre 2018 à 12h00

Contenu du dossier d’offre : cf. article 5.3 du RC

Critères d’attribution : L’évaluation des offres sera réalisée sur la base des critères indiqués à l’article 7.2 du règlement de la consultation :

  • critère n°1 – Conditions techniques d’exécution permettant d’évaluer les modalités de gestion du golf et de la qualité du service rendu aux usagers, au regard du contenu du mémoire technique : 70 %
  • critère n°2 : Conditions financières d’exécution au regard du compte d’exploitation prévisionnel remis : 30 %

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Négociation :

Cf. article 8 du RC. Monsieur le Président de la CARPF ou son représentant régulièrement désigné à cet effet, engagera des négociations avec les candidats les mieux notés à l’issue de la 1ère phase d’analyse.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX,

Tél : 01 30 17 34 00,

fax : 01 30 17 34 59

Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr