AVIS DE CONCESSION

1. Pouvoir adjudicateur

Commune de Montvalezan

Mairie

Chef-Lieu

73700 MONTVALEZAN

FRANCE

Tel : 04 79 06 84 12

2. Communication

Le règlement de la consultation est disponible gratuitement sur le profil d’acheteur de la commune à l’adresse suivante :

http://montvalezan.e-marchespublics.com

Des informations complémentaires concernant l’avis de concession ou le règlement de consultation peuvent être obtenues en posant des questions sur le profil d’acheteur de la Commune.  

3. Objet de la délégation

Délégation de service public pour l’exploitation du golf et du futur club-house de La Rosière.

La Rosière est une station de ski de Haute-Tarentaise dans les Alpes (domaine skiable franco-italien, Espace San Bernardo), située sur la route du Col du Petit Saint Bernard et comprenant 12 000 lits touristiques à ce jour, sans compter le nouveau Club-Med (ouverture décembre 2020).

Outre l’exploitation du golf existant (9 trous + practice), la commune attend du délégataire qu’il finance, réalise et exploite le nouveau bâtiment qui abritera le club-house comprenant des espaces d’accueil et des locaux techniques pour le golf, ainsi qu’un bar-restaurant qui aura vocation à fonctionner aussi bien en saison hivernale qu’estivale (restaurant sur les pistes). Le bâtiment aura une surface d’environ 500 m² (locaux techniques pour le golf compris).

Codes CPV :

92610000-0 – Services d’exploitation d’installations sportives.

55000000-0 – Services d’hôtellerie, de restauration et de commerce au détail.

55400000-4 – Services de débits de boisson

4. Nature

Contrat de concession en application des Articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique.

5. Procédure

Compte tenu de la valeur estimée du contrat (supérieure à 5 448 000€ HT), la consultation est organisée conformément aux articles L.3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique (procédure normale).

Il s’agit d’une procédure restreinte avec remise dans un premier temps des candidatures, envoi du cahier des charges aux candidats agréés par la commission de délégation de service public et remise des offres dans un second temps

6. Durée

Conformément aux articles R.3114-1 et R.3114-2 du Code de la Commande Publique, la durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire, dans la limite de 30 ans.

7. Critères de sélection des candidatures 

Se reporter au règlement de consultation

8. Présentation et contenu des candidatures

Se reporter au règlement de la consultation.

9. Date limite de réception des candidatures

Les candidats ont jusqu’au mardi 10 mars 2020 à 12h pour remettre leur candidature sur le profil d’acheteur de la commune.

10. Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble, 2 pl. de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69

http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Courriel : [email protected]