SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) NOM ET ADRESSES : VILLE DE METZ

Adresse : 1 Place d’Armes BP 21025 57036 METZ Cedex 1

Numéro national d’identification: 21570463600012

Courriel: [email protected]

Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://metz.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sis-marches.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://sis-marches.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contacts susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

SECTION II : OBJET

II.1) INTITULÉ

Concession de service public pour l’exploitation du golf de Metz Technopole

Numéro de référence: 2020DSP1

II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

La Collectivité confie au Délégataire le soin d’assurer la gestion et l’exploitation de l’équipement à vocation sportive dénommé « Le Golf du Technopole » ainsi que les équipements liés au club house.

Le début d’exploitation du Golf de Metz Technopole est programmé le 16 juin 2021.

Durée de 6 ans avec une variante possible d’une durée maximale de 12 ans si des investissements supplémentaires sont retenus.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 5,5 millions d’euros

II.2.3) Lieu d’exécution : Rue Félix Savart, 57070 Metz

II.2.4) Description des prestations :

Le Concessionnaire sera notamment chargé :

•          de l’exploitation du service par l’accueil des usagers qu’ils soient en clubs ou non ;

•          de l’organisation de compétition à vocation nationale voire internationale ;

•          de la mise en œuvre d’actions de découverte auprès des publics susceptibles de pratiquer le golf (scolaires, retraités, salarié du secteur du Technopole,…) notamment par la mise en place de tarifs sociaux ;

•          de la mise en œuvre d’actions de formation permanente tous publics ;

•          de la mise en œuvre d’actions de découverte du golf auprès des élèves des écoles messines via des cycles de sport scolaires et dont le projet sera construit en lien avec la Ville de Metz ;

•          de la promotion et le développement de l’équipement dans une perspective de dynamisation de l’image sportive de la Ville de Metz ;

•          de la gestion de lieux de vie (bar et restauration éventuellement) et d’un espace de vente de matériel nécessaire à la pratique du golf ;

•          de la mise en place de partenariats avec d’autres clubs et structures à vocation hôtelière et touristique (office du tourisme,…) ;

•          de l’accueil et l’animation de manifestations multi-sites ayant comme cadre de départ, de passage ou d’arrivée, l’équipement du golf, cela dans un objectif de découverte de la Ville et de ses équipements culturels et sportifs ;

•          de la gestion rigoureuse et patrimoniale des équipements mis à disposition ou construits par le cocontractant dans le cadre du contrat ;

•          de l’organisation du service et gestion technique, administrative et financière des usagers sept jours sur sept ;

•          du suivi exhaustif du service par la réalisation d’enquête de satisfaction ;

•          de la réalisation des travaux d’entretien et de gros entretien ainsi que renouvellement de l’ensemble des installations qui lui sont confiées par la collectivité ou qu’il aura réalisées au cours du contrat ;

•          de la prise en charge de l’entretien des espaces verts dans le périmètre délégué ;

•          de mettre en place des actions limitant son impact environnemental par la préservation de la nature et l’utilisation de produits et techniques écologiques ;

•          du respect des réglementations existantes pendant toute la durée du contrat et les mises aux normes éventuelles pour atteindre cet objectif ;

•          de la couverture des risques liés à son activité par la souscription des assurances adéquates notamment en responsabilité civile et biens immobiliers ;

•          de la perception des recettes et de toutes recettes annexes liées à l’exploitation du service concédé ;

•          du paiement de l’ensemble des impôts et taxes liées au service ;

•          de la transmission d’un rapport annuel d’exploitation complet et présenté aux services de la Ville de Metz dans le cadre de réunions spécifiques.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

– lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. La lettre est signée par l’ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l’autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement. Le candidat ou groupement candidat devra mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique. Cette adresse électronique pourra être utilisée pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d’éventuelles modifications et compléments,

– pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre du groupement),

– éventuellement habilitation du mandataire du groupement,

– une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document),

– déclaration sur l’honneur que le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-14 du code du travail,

– le certificat délivré par l’Association de gestion du fonds de développement attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,

– déclaration sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique,

– Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article susvisé. Pour justifier qu’il a satisfait à ces obligations, le candidat produit un certificat délivré par les administrations compétentes (attestation fiscale IS et TVA et attestation URSSAF).

– déclaration sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L.3123-18 et suivants du code de la commande publique,

– si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession de service public compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations,

– Attestation d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité, objet de la concession,

– Preuve de l’engagement de la part des partenaires du candidat de la mise à disposition du candidat de leurs moyens techniques, humains et financiers.

III.1.2) Capacité économique et financière

– Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos, ce montant sera renseigné dans le DC2. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d’affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d’un groupe (part du chiffre d’affaires réalisé par chaque entité),

– bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat ainsi que le domaine d’activité faisant l’objet du contrat,

– Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l’exercice ou aux exercices réalisés,

– extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle k bis) ou équivalent étranger,

– montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital).

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

– ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession,

– ses moyens matériels (matériels, équipements techniques…) permettant d’apprécier l’organisation qu’il entend mettre en œuvre pour la gestion du service,

– ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans, par catégorie de personnels et qualifications,

– tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le contrat objet de la présente consultation et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date: 08/12/2020

Heure locale: 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 280 jours

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : oui

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires : 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ accueil.htm

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix, Strasbourg, 67070, France

Téléphone: +33 388212323

Courriel: [email protected]

Fax: +33 388364466

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 octobre 2020.